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836 résultats pour « Kauffman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02923_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Fontaine, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03234_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00433_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00740_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00756_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01175_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01400_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01482_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02564_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03402_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant M. A et de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03669_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03725_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04144_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04533_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04552_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04643_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Mickaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00112_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00389_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00552_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00605_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.

Source officielle

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