Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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Leclerc, un ensemble commercial à Landivisiau, comprenant un hypermarché et une galerie commerciale.

Leclerc situé à Lens, il ressort des pièces du dossier que sa relation de travail avec cette société ne s'est pas prolongée au-delà du 6 février 2022.

Leclerc " sur un terrain situé sur la zone d'activités des Terrages. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 1er septembre 2020, un avis favorable au projet.

Si l'accès du magasin se fait par la voie Saint-Exupéry, qui dessert également le magasin Leclerc de la société requérante, il s'agit d'une voie spécialement conçue pour desservir une zone commerciale

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 septembre 2023, 7 septembre 2023, 22 décembre 2023 et 13 décembre 2024, M. et Mme E et D B, représentés par Me Leclercq, demandent

B, représenté par Me Lemaire-Vuitton, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la communauté de communes Moselle et Madon d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, avocat de la SAS DHL Global Forwarding (France).