Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01144_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02852_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2026.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00739_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01191_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Arrighi de Casanova, de la SCP Piwnica, Molinie, représentant M. et Mme C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02396_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Del Rio, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00589_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Mahmouti, - et les observations de Me Braccini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par les deux requêtes susvisées, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01815_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mahmouti, - et les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mahmouti, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02944_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Mahmouti, - et les observations de Me Clerc, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02966_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Comadon, substituant Me Touboul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04728_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00938_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01842_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00132_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mahmouti, premier conseiller, - M. N. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_26MA00082_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00136_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00824_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00917_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01145_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2023.nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024. N°22MA01355
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