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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01309_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B n'a pas son domicile fiscal à Saint-Martin au sens de l'article 4 B du code général des impôts ; la domiciliation fiscale à Saint-Martin relève de manœuvres destinées à égarer l'administration fiscale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacifica a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02153_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé, pour le maire de Saint-Martin-de-Valgalgues, par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02063_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Martinique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02225_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02578_20260223
23 février 2026
23 février 2026
F... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler les arrêtés du 22 novembre 2024 par lesquels le préfet de la Martinique d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03010_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de la Martinique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01726_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C, directeur de l'ASA des copropriétaires du Cap-Martin.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00773_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Frédéric et Corinne d'Orazio Distribution Martinique (SARL FCDDM) a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300372 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot " fluides " conclu entre le syndicat
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00720_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur le droit à indemnisation de la société Vert Marine : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03025_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B E ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de suspendre l'exécution de la décision de la commission académique de Martinique du 13 septembre 2023 portant refus d'autorisation d'instruction
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
général de l'ARS de la Martinique a prolongé d'une durée d'un an le délai accordé par la licence de transfert de l'officine de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Marine le montage et le démontage de mouillages dans la rade d’Agay.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01862_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2023 par lesquels le préfet de la Martinique, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
apportées au projet initial autorisé ; - le délai de distance est applicable aux recours gracieux en vertu de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - la machinerie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04529_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 octobre 2015 par laquelle le directeur des ressources humaines de Pôle emploi Martinique a rejeté sa candidature à deux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02165_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par le préfet de la Martinique ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01845_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° PC 075 110 19 V0027 du Maire de Paris en date du 3 mars 2020 accordant un permis de construire à la SCI DS sur le terrain situé au 178-182 rue du faubourg Saint-Martin
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