de service fait durant le mois d'avril 2019 et, par un arrêté du 1er mai 2019, le maire a procédé à une seconde retenue sur traitement pour absence de service fait, pour le mois de mai 2019.

Par un jugement n°2100382 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2200154 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

C D a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a délivré à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée Clem, représentée par la SAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

du 31 août 2017 par lesquels le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) a mis en demeure M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme C, représentée par Me Aljoubahi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Cayeux-sur-Mer

A D ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Raphaël a délivré à Mme C B un permis de construire modificatif, ensemble la décision

Par un jugement 2204671 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement 2201933 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, sous le n° 25MA01356, M.

Par un jugement n°2004951 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes, mettant fin à l'instance, a d'une part annulé les arrêtés des 28 mai 2020 et 4 octobre 2021 du maire de Saint-Brieuc en tant

Le maire de Génissieux a délivré le 9 mars 2017 un permis d'aménager à M. E portant sur le lotissement dénommé " Les Hauts de Génissieux ".

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le maire de Saint-Georges-de-Reneins a fixé la date de consolidation de la pathologie lombaire dont il souffre

Par un jugement n° 2110252 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération du conseil municipal de Congrier du 6 mai 2021 en tant qu'elle décide du versement d'une première

Par un jugement n° 1802553 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 31 mai 2018 du maire de Solliès-Toucas et a enjoint dans un délai de deux mois à la commune d'accorder

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le maire d'Orgon

B C contre l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a accordé un permis d'aménager à la société Statim Provence et contre la décision implicite rejetant le recours gracieux formé

A a signé le 21 mars 2014, date à laquelle il était encore adjoint au maire et disposait d'une délégation de signature régulière, une demande de location financière pour un dupli-copieur fourni par la

Par une décision du 9 mars 2015, l'adjointe au maire de Cannes lui a infligé la sanction disciplinaire du 1er groupe de l'avertissement.