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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03825_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04065_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
C, né le 16 juillet 1972, souffrant de douleurs lombaires, a été hospitalisé à l'hôpital Avicenne, relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), du 26 avril au 15 mai 2013, pour une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04117_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2021, le 28 mars 2022 et le 20 juin 2022, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00754_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 4 mars 2024 portant transfert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00351_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dans la cour de récréation le 30 mai 2023, B... et D... seraient allés voir l’autre élève, qui se serait moqué d’eux auprès d’autres camarades.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03879_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, qui ne conteste pas comprendre la langue anglaise, a bénéficié, le 26 avril 2019, d'un entretien réalisé par un agent qualifié de la préfecture des Bouches-du-Rhône en langue anglaise, à l'occasion
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21625_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2000511 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00934_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Mme D, professeur certifié bi-admissible d'anglais, affectée au collège Romain Rolland à Clichy-sous-Bois depuis le 1er septembre 2000, puis au collège Paul Eluard de Montreuil à compter du 23 mai 2017
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01684_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 1501102 du 17 mai 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01784_20240827
27 août 2024
27 août 2024
2014, le second lui accordant les droits à la réduction solidarité transport jusqu'au 31 mars 2015, deux ordonnances médicales des 27 mai et 3 juin 2014, des résultats de prélèvements sanguins effectués
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01645_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02269_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D, ressortissant français, a été mise en possession d'un certificat de résidence algérien d'un an, valable du 12 mars 2020 au 11 mars 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00881_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00106_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il s'est ensuite réorienté pour l'année universitaire 2020/2021 en diplôme universitaire de langue anglaise qu'il n'a pas réussi à valider.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04060_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
rejetée par décision de l'Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides du 26 janvier 2021, dont le bien-fondé a été confirmé par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 26 mai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01774_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme A, qui occupait alors deux postes à temps incomplet de Lettres-Anglais au sein du lycée polyvalent de la Fontaine du Vé de Sézanne (Marne) en application
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01747_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, ressortissant ivoirien né le 5 janvier 2003, est entré en France au cours du mois de mai 2022 sous couvert d'un visa de long séjour valable jusqu'au 1er septembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00198_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02783_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
en ce qu’il ne vise pas l’article 8, alinéa 2 de la convention d’établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise signée à Libreville le 11 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article 18 du décret du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation dans sa version applicable jusqu'au 19 mars 2008, reprise à l'article
Source officiellePage 18 sur 34