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4 719 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02483_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 25 août 2023 par lesquels le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01444_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Martinique a ordonné qu’il soit reconduit à la Dominique et a prolongé l’interdiction

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00305_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique l'annulation de l'arrêté du préfet de la Martinique du 8 novembre 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04079_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Caraïbes développement a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01348_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est née en Martinique le 17 avril 1982, y a effectué toute sa scolarité jusqu’à l’obtention de son baccalauréat et que sa mère y résidait au jour de la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01688_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

" l'a admise à la retraite pour invalidité avec effet au 1er juillet 2020 ; d'enjoindre à l'EHPAD " La Résidence Saint Martin " de rétablir son plein traitement avec effet au 26 mars 2016 et jusqu'au

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01000_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la société Martinique catering a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 novembre 2018

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02839_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la société Martinique catering a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 novembre 2018

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03752_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un jugement n° 2000588 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02370_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par jugement n° 2100147 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00969_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

le versement à Me Martin de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01683_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 311-1 du code de la sécurité intérieure : " 1° Activité d'intermédiation : toute opération à caractère commercial ou à but lucratif dont l'objet consiste, en tout ou partie :

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01469_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un jugement n°2000275 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00990_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 25 mars 2023 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01423_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un jugement n° 2300258 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00806_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte de tout ce qui précède que M. B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Les sociétés Sogea Martinique et autres relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Martinique n'a pas intégralement fait droit à leur demande relative au solde de leur marché.

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00153_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. " 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02295_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

attaquée, la présidente du tribunal administratif de la Martinique a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00726_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Mme F, sa mère, a saisi le tribunal administratif de la Martinique en vue d'obtenir la condamnation de la commune à réparer le préjudice subi.

Source officielle

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Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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