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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01953_20230209
9 février 2023
9 février 2023
422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - ce refus est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors que l'absence de validation de son Master
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01643_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
un plan d'affaires et un budget prévisionnel pluriannuel, ce qu'il a fait en l'espèce ; - l'activité projetée présente un rapport direct avec sa formation et le diplôme qu'il a obtenu, à savoir un master
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01962_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
1996, est entrée en France le 19 septembre 2023 sous couvert d’un visa long séjour mention « étudiant » valable du 12 septembre 2023 au 11 septembre 2024 afin de poursuivre un cursus universitaire en master
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02598_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., inscrit en deuxième année de master « développement durable et environnement » au cours des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023, n’a pas validé ce diplôme, et qu’il était de nouveau inscrit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Belleville Grande Masse, M. et Mme AJ... M..., M. K... L..., M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00275_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) 44 rue de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel le maire de Mantes-la-Jolie
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
douanes et droits indirects de Paris-Ouest a rejeté la candidature de la SNC Calequisse dans le cadre de la procédure d'appel à candidature pour l'implantation d'un débit de tabac sur la commune de Mantes-la-Jolie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02745_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un jugement n° 2110380 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté du maire de Mantes-la-Ville.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
nationaux ; la NCI Ecole de Paris a dispensé des formations à la rentrée 2017-2018 avant même la signature de la convention avec l'Unicusano le 8 novembre 2019 ; un enseignement à distance d'un niveau master
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22558_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, qui a séjourné en France sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ", est titulaire d'un master de sciences, technologies et santé mention " mathématiques " délivré le 22 novembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03976_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
prévue par l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 dès lors qu'elle ne s'oppose pas, par elle-même, à ce que les professionnels en exercice détenant un diplôme ne conférant pas le grade de master
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, la SAS Guerbaa Plâtrerie a comptabilisé en charges, à la date du 31 décembre 2015, une facture d'un montant total de 20 000 euros correspondant à l'acquisition d'un véhicule Renault Master
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02649_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de sa demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ", notamment, " [un] diplôme de grade au moins équivalent au master
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02230_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il soutient que : le jugement attaqué et la décision du préfet du Val-d’Oise sont insuffisamment motivés au regard tant de la réalité et de la progression de ses études en master Optique, Image, Vision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00235_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le 14 septembre 2022, cette demande a également été classée sans suite, faute pour l'intéressé d'avoir produit un diplôme de master ou de licence professionnelle pour l'année 2021-2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03950_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il a obtenu, en octobre 2017, un master 2 de " Génie industriel et logistique " et a travaillé ensuite pour plusieurs entreprises.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00431_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il justifie notamment de l’obtention d’un master 2 « droit fiscal des affaires et fiscalité appliquée » délivré par l’institut supérieur du droit à Paris au titre de l’année scolaire 2020-2021, d’un master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02709_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
préfet a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en refusant de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant alors qu'il justifie avoir suivi avec sérieux des études jusqu'en master
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03156_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En raison d’une erreur commise lors de son inscription administrative, elle n'a finalement pas pu s’inscrire dans cette licence et s’est réorientée vers un Master Management du développement durable et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00582_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master
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