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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00115_20230817
17 août 2023
17 août 2023
la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00293_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
octobre 2011 au 30 septembre 2012 et du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013, - des cotisations de prélèvement de solidarité et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Alain Gravier, représentant Mme B, et de Me Anne-Mathilde Potterie,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00646_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02900_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01625_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 avril 2024 ; 2°) d’annuler les décisions implicites nées le 13 mai 2023 de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01907_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A B a demandé, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mise à sa charge au titre de l'année 2016 pour un montant de 20 064 euros en droits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Lunel, pour la SNC LNC Berenice et de Me Mathian
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01824_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02160_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00390_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D, au titre de l'année 2012, correspondant à cette réduction en base. S'agissant de l'assiette des revenus distribués au titre de l'année 2013 : 18.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00838_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
2013, pour établir les rehaussements afférents à l'année 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00355_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C, et fait mention de nouveaux crédits inexpliqués identifiés sur les relevés se rapportant à l'année 2015 d'un compte ouvert au nom de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02587_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, inscrit pour la première fois en première année de licence " Economie et Managament " au sein de l'Université de Lille au titre de l'année universitaire 2020-2021, a été ajourné en raison de résultats
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01561_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, après avoir obtenu le CAP de carreleur mosaïste, s'est inscrit, au titre de l'année scolaire 2021-2022, dans une formation qualifiante préparant au CAP au métier de " peintre applicateur de revêtements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
2014, d'autre part, de la cotisation supplémentaire de prélèvements sociaux à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La SAS JD Promotion a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
de D à lui verser une somme de 105 443 euros en réparation de ces préjudices, quitte à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 6 octobre 2018, capitalisés, s'ils sont dus pour une année
Source officiellePage 18 sur 24