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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00258_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
délivrée sur le fondement des articles L. 313-7, L. 313-18 ou L. 313-27 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02939_20220805
5 août 2022
5 août 2022
S'il insiste sur la difficulté à être admis en master compte tenu de la réforme de l'accès à ce diplôme et produit à ce titre trois articles de presse, cette circonstance, à la supposer établie, ne suffit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02696_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été inscrit de 2016 à 2020 en première année de Master " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " Enseignements Génie-Arts.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00386_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Cette mention est suffisante pour permettre à l'intéressé, le cas échéant, de contester utilement la compétence de Malte au regard des critères fixés par le règlement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B a sympathisé avec une étudiante de sa promotion lors de la journée d'intégration de son master puis a entamé avec cette dernière une relation personnelle.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00301_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle était ainsi inscrite, au cours de l'année universitaire 2019/2020, en master 1, qu'elle n'a pas validé, ayant abandonné sa formation au cours de l'année 2020/2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00486_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B soutient qu'il est resté plusieurs mois en détention lors de son passage à Malte et qu'il y a été privé d'informations et de soins médicaux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03285_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à son arrivée en France pour l'année universitaire 2022-2023, Mme A s'est inscrite en première année de Master Lettres langues Littératures et Civilisations étrangères
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02993_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait valoir que Mme A dispose déjà d'un diplôme de master et que celui proposé par l'ESI Green et Social Business School n'a pas le caractère d'un diplôme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00912_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été inscrite en master 1 de psychologie à l'université de Rennes 2 au titre des années universitaires 2015-2016 et 2016-2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00563_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., titulaire d’un master espagnol de l’unité de formation et de recherches en langues littérature et civilisation de l’université d’Abidjan, obtenu en 2017, a été admis, pour l’année 2021-2022, en «
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00343_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
qu’il a refusé l’orientation en région Bourgogne au CAES de Dijon qui lui avait été proposée au motif de son inscription pour l’année 2024-2025, à l’université Paris Cité, UFR Sciences du Vivant, en Master
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00097_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
validité de douze mois, non renouvelable, est délivrée à l'étranger ayant obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02354_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La consultation du fichier Eurodac consécutive au relevé des empreintes digitales de l'intéressé a fait apparaître qu'elles avaient été enregistrées à Malte le 14 octobre 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01007_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
été inscrite en année de préparation à cet examen à l'université Panthéon-Assas pour les années 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023, elle ne justifiait d'aucune progression dans ses études depuis son Master
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02097_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers Malte et d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00451_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il s’est ensuite inscrit à trois reprises, au cours des années universitaires 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, en Master 1 de physique « Nanosciences » mais a été ajourné.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04909_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
septembre 2019 de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances rejetant sa candidature pour un contrat d'apprentissage dans le cadre de sa formation en alternance en Master
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03887_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " et a obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01975_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B s'est inscrit au titre de l'année 2019/2020 en première année de master à l'institut supérieur de gestion de Paris.
Source officiellePage 18 sur 62
Le Moullec, Matthias, Christophe, David
31/07/2026
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ENTREPRISE MATTANA
31/07/2026
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MATTEZI, BBRM
Cession du fonds de commerce de sandwicherie, traiteur, glace, confiserie, boissons non alcoolisées, vente à emporter, café, salon de thé, restauration rapide, s'appliquant aux éléments incorporels pour 182 000 euros et aux éléments corporels pour 19000 euros. Cession sous acte authentique en date du 30/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 18b Avenue de la Pécardière 72470 Saint-Mars-la-Brière
31/07/2026
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MATTA
31/07/2026
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MASNOU, Matthieu, Louis, Henri
31/07/2026
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