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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02167_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à compter de l'acceptation du transfert par l'Etat requis, délai qui recommence à courir intégralement à compter de la date de notification à l'administration du jugement du tribunal administratif statuant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01439_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
à compter de l'acceptation du transfert par l'Etat requis, délai qui recommence à courir intégralement à compter de la date à laquelle le tribunal administratif statue au principal sur cette demande,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00883_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un courrier de son conseil du 27 février 2020, la SAS Cruard Charpente et Construction Bois a réclamé le paiement de la somme de 81 737,18 euros, au titre du solde du marché restant dû.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 17 décembre 2024, la communauté urbaine Limoges Métropole, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02161_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 17 décembre 2024, la communauté urbaine Limoges Métropole, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02276_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 12 décembre 2022, la commune de Saint-Cast-le-Guildo, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03833_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, la commune de Penvénan représentée par la SELARL cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04678_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
complémentaires, enregistrés les 31 octobre 2022, 27 décembre 2022, 3 juillet 2023, 27 septembre 2023 et 13 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00088_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de , représentée par la Selarl Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01825_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2021, le département du Finistère, représenté par la Selarl Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01739_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des courriers enregistrés le 30 mars 2022 et 13 mai 2022, le président de la caisse des écoles des Abymes a communiqué à la cour les pièces destinées à justifier l'exécution de l'arrêt n° 20BX01873
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2022 et le 30 août 2023, la SNC Magasin 278, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01765_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par la société à responsabilité limitée d’avocats Thouvenin, Coudray, Grévy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2024 du tribunal administratif de la Guadeloupe
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00750_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance en condamnant la communauté urbaine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 5 mars 2024, le département de la Gironde, représenté par la Selarl Cabinet Coudray Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de la cour de mettre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03488_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
à compter de l'acceptation du transfert par l'État requis, délai qui recommence à courir intégralement à compter de la date à laquelle le jugement du tribunal administratif, statuant au principal sur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03489_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
à compter de l'acceptation du transfert par l'État requis, délai qui recommence à courir intégralement à compter de la date à laquelle le jugement du tribunal administratif, statuant au principal sur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ce même décret du 2 novembre 2016 a, par son article 10, supprimé à cet article R. 421-3 une troisième exception, qui prévoyait que le délai de recours de deux mois ne courait qu'à compter d'une décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00736_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Toutefois, les seules réponses qu'elle a apportées aux questions posées lors de son entretien devant l'OFPRA le 4 décembre 2023 ne permettent pas d'établir qu'elle courrait des risques actuels et personnels
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
AL, Mme M, la SARL BT Peinture Déco, M. et Mme BI BH, M. et Mme Q BH, la SCI BH, la SARL Mécano-Soudure BH, M. et Mme L AC, A AE, la SCI Le Coudray, M.
Source officiellePage 18 sur 82