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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00734_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B constitue une menace pour l'ordre public.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02995_20220812
12 août 2022
12 août 2022
d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours le 12 juin 2016, menace de mort réitérée et exhibition sexuelle le 4 juin 2017, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité le 31
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03176_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation dès lors qu'ils n'ont pas retenu le motif tiré de l'absence d'intention matrimoniale et de participation aux charges du ménage
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02173_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Selon l’article L. 432-3, « le renouvellement de la carte de résident peut être refusé à tout étranger lorsque : / 1° Sa présence constitue une menace grave pour l’ordre public ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02337_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il soutient que : - le motif de menace à l'ordre public que le tribunal a censuré était fondé ; - les moyens invoqués par le requérant en première instance ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00209_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
le gouvernement du royaume du Maroc du 9 octobre 1987 n'a pas été appliqué de manière exclusive ; - il est entaché d'erreurs de fait, de droit et d'appréciation dès lors qu'il ne constitue pas de menace
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06367_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
A constituait une menace grave à l'ordre public alors même que l'intéressé aurait la volonté de s'insérer professionnellement et de faire soigner son addiction à la drogue. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02268_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient qu’elle ne représente pas une menace grave et actuelle pour l’ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03823_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En se bornant à alléguer qu’il ne représente pas une menace à l’ordre public, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00426_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le préfet soutient que : - c’est à tort que le tribunal a annulé ses arrêtés au regard de la menace pour l’ordre public que représente la présence en France de Mme A... ; il était fondé à refuser de lui
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
instantanées ; les données relatives à sa messagerie électronique personnelle sont des données personnelles ; la charte informatique de la commune de Béziers ne s’applique pas à la messagerie instantanée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02237_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les condamnations pénales et n'ayant pas pris en compte les faits postérieurs aux infractions commises ni ceux postérieurs à sa sortie de prison ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation, la menace
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00501_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
et que la salariée a reconnu ne jamais effectuer les tâches de ménage en binôme ; les pièces produites démontrent en outre la récurrence de ce manquement ; - les faits relatifs au comportement irrespectueux
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
énergétique, soit en acquérant des certificats d'économies d'énergie provenant d'opérations réalisées au bénéfice de ces ménages, soit en les déléguant pour tout ou partie à un tiers, soit en contribuant
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03775_20230202
2 février 2023
2 février 2023
énergétique, soit en acquérant des certificats d'économies d'énergie provenant d'opérations réalisées au bénéfice de ces ménages, soit en les déléguant pour tout ou partie à un tiers, soit en contribuant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
. / La zone devra comprendre au moins 20% de logements aidés, adaptés aux jeunes ménages, aux foyers monoparentaux, aux séniors et/ou ménages aux faibles ressources, et répartis sur au moins la moitié
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00293_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
; - il est entaché d'erreur de droit au regard de l'article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d'une erreur manifeste d'appréciation ; il n'y a pas de menace
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02717_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient qu’au vu de ses fortes attaches familiales en France, de son activité professionnelle et de l’absence de menace grave à l’ordre public, la décision contestée est entachée : - d’excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01658_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le requérant ne nie pas ces faits, graves et répétés, qui caractérisent une menace à l'ordre public.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne a prononcé son expulsion du territoire français pour menace grave à l'ordre
Source officiellePage 18 sur 1089