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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02833_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
justifie avoir travaillé à temps partiel en qualité de jardinier sous contrat à durée indéterminée entre 2013 et 2019 au titre du " chèque emploi service universel " auprès d'un employeur résidant à Mougins
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00872_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme D épouse A, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02618_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 15 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00809_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Lasbordes aux lieux-dits " le Moulin
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02027_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02602_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
M. et Mme A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section BC 313 sur le territoire de la commune de Puget-sur-Argens, au 63 chemin du Moulin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00513_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... a déposé une demande de permis de construire, le 22 juillet 2021, pour l’édification de deux carports et un abri de jardin sur son terrain situé au 15 rue Jean Moulin à Pessac.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00638_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme A, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02394_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01822_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00126_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, pour M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00564_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
MOULIN La République mande et ordonne au ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03690_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOULIN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05269_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05571_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
MOULIN La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02603_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
MOULIN La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02007_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Copie en sera adressée au préfet de l'Allier et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins en application de l'article R. 751-11 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02082_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03078_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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