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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02923_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière : " Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des départements et des communes affectés aux besoins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit d'observations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00892_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A, agent technique principal de 2ème classe du ministère de la défense, affecté au poste de conducteur routier au groupement de soutien de la base de défense Marseille-Aubagne, qui a candidaté le 13 août
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03023_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03026_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03027_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03028_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03029_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03030_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03031_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03032_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03033_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03034_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que ce contexte de grève ou l'urgence à procéder à des réparations du réseau routier fortement dégradé aurait été de nature à dispenser l'administration
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 111-1 du code de la voirie routière : « Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public (…) des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Aux termes, d'une part, de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière : " Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public () des communes affectés aux besoins de la circulation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02878_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme B, brigadière de police, affectée à la brigade des accidents et des délits routiers de la circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre, a sollicité le 18 février 2019 la reconnaissance de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. " Et l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03399_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
quartier de Kerendon où l'officine était initialement implantée, au nord de la zone IRIS 0106 définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), bornée à l'est par l'axe routier
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06257_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
régulièrement la route du Mont-Mou, dont le flux de véhicules arrivant sur la RT 1 sera obligatoirement bloqué par le surplus des véhicules qui sortiront du nouveau lotissement querellé, et que l'impact routier
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