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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01963_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
une opération chirurgicale lourde plusieurs fois repoussée, ni de ce qu'elle démontre vivre avec ses trois enfants mineurs et alors que, d'autre part, le refus de titre sollicité en raison de ses liens
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02473_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
à son conseil en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que son conseil renonce à percevoir la somme correspondant à la part
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02308_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ses parents sont titulaires d'une carte de résident depuis 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03560_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., entré en France dans le courant de l’année 2023, soutient ne plus avoir d’attaches familiales dans son pays d’origine et se prévaut de la présence en France de ses parents et de ses frères et sœurs
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02720_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que rien ne s'oppose à ce que les enfants du requérant repartent avec leurs parents dans leur pays d'origine, où rien n'indique que leur scolarité ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02373_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
que le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les effets sur sa vie privée sont disproportionnés, que le préfet a fondé sa décision sur la situation de ses parents
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00928_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D'une part, Mme B, née en mars 2004, a vécu la majeure partie de sa vie en Arménie. Elle est entrée en France, en suivant ses parents, en septembre 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02182_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
des patentes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En outre, si l’article 213-1 du code des impôts prévoit que le droit fixe de la contribution des patentes sur Papeete, applicable à la zone 1, est de 100 000 F CFP, alors que l’annexe 2 « tarif des patentes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03852_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de parents d'enfants inadaptés (APEI) de Thonon-Les-Bains et du Chablais a demandé au tribunal administratif de Grenoble de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03167_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
G..., ses parents, Mme F... H... épouse G... et M. D... G..., et sa sœur, Mme C...
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00323_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01793_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03057_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Enfin, si, en vertu d'un contrat de prêt conclu le 8 décembre 2014, les parents de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00501_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article 372 du code civil dispose que : " Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21154_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03354_20230829
29 août 2023
29 août 2023
D'une part, si la commune avait justifié cette impossibilité par des plaintes reçues de parents à l'encontre de la requérante, celles-ci n'étaient pas de nature à justifier le retrait de tout enfant à
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02212_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Cependant, d’une part, il est constant que la condamnation à une peine de huit mois de prison avec sursis infligée à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03861_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Segretain a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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