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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ils ont ainsi évalué à 90 % la perte de chance pour C, dite dorénavant H, d'éviter le dommage corporel finalement advenu.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Dans ces conditions, le préjudice de pertes de gains professionnels avant la consolidation fixée au 30 octobre 2016 peut être fixé à 3 627 euros.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00026_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02976_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01817_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il soutient que : la perte de chance de survie de 80 % de son frère B...
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21732_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il fait valoir que : - c'est à bon droit que le tribunal a évalué la perte de chance d'éviter le décès de l'enfant à 50 % ; - Mme M et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses demandes d'indemnisation au titre de la perte de revenus, de la perte de chance de percevoir le pécule
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01051_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur le taux de perte de chance : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En ce qui concerne la perte de gains professionnels et l’incidence professionnelle : 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02787_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
que, alors que le vérificateur et le contribuable ont débattu des conditions réelles d'exploitation et notamment des prix, doses servies par verre et taux de perte et d'offerts, et que le vérificateur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ils soutiennent que : En ce qui concerne le taux de perte de chance : - c’est à tort que le tribunal a considéré que le préjudice indemnisable consistait en une perte de chance et non en l’entier dommage
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03943_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice résultant de la perte d'indemnités liées à son activité de sapeur-pompier volontaire, alors que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03754_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement le centre hospitalier de Mâcon et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation de la perte
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de son enfant, prises en compte au titre du préjudice d'affection ; le préjudice de souffrances endurées peut être évalué à une somme de 6 250 euros après application du taux de perte de chance de 25
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02043_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B demande à être indemnisé de la perte de chance de bénéficier d'une pension de retraite plus importante, qu'il évalue à la somme de 133 743,16 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur les pertes de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02298_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
-a) Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par suite, la perte de revenus subie par la requérante s'élève à 6 837,70 euros par an. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00576_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ils soutiennent que : - l'ordonnance est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle a retenu un taux de perte de chance différent de celui mentionné par l'expert dans son rapport d'expertise ; -
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