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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00275_20241119
19 novembre 2024
A a déposé le 25 octobre 2019 une demande de permis de construire une extension, de 128,61 m² de surface de plancher, d'un hangar existant, afin d'y accueillir, sur deux niveaux, des bureaux et un local
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02678_20240704
4 juillet 2024
Cette réfection entraîne la création d'une surface de plancher de 32,33 m² qui, s'ajoutant à la surface existante de 113,34 m² porte la surface totale à 145,67 m². M.
2ème Chambre
DCA_22VE01768_20240507
7 mai 2024
Semoy étaient opposables à sa demande de permis de construire ; or, dans le secteur Uz1 de la zone Uz du territoire communal, les dispositions de l'article 3.4 ne prévoient aucune règle de surface plancher
DCA_23MA01078_20240620
20 juin 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 442-3 du code de l'urbanisme : " () La demande précise () la surface de plancher maximale dont la construction est envisagée dans l'ensemble du lotissement (
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01860_20231024
24 octobre 2023
Cette commission a en outre constaté que le plancher bas du restaurant était instable et fissuré et présentait, selon elle, un risque d'effondrement, et a préconisé la fermeture du bâtiment.
4ème chambre
DCA_21TL01590_20231123
23 novembre 2023
La seconde demande de permis de construire prévoit, en outre, la création d'une extension de 20 m² d'emprise au sol avec un plancher positionné à la cote TN+1,20 m et qui sera pourvu d'un étage pouvant
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
B..., né en 1946, a chuté dans un caveau voisin, recouvert d’une plaque de béton ayant cédé sous son poids. Après le rendu d’une expertise, diligentée par la commune, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01636_20221018
18 octobre 2022
4 février 2019, à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et une amende de 1 000 euros, avec retrait de six points sur son permis de conduire, pour des faits d'utilisation de fausses plaques
3ème chambre
DCA_21TL23635_20221206
6 décembre 2022
A et B disposent d'une entrée distincte et indépendante et sont signalés par des plaques professionnelles séparées, M.
DCA_24PA05148_20260220
20 février 2026
Elle soutient que : - la planche comparative n’est pas suffisamment probante pour établir le caractère manifeste de la contrefaçon, alors que les services du ministre ont eu recours à un agrandissement
DCA_23LY02850_20240220
20 février 2024
C un permis de construire une maison individuelle d'une surface de plancher de 117,41 m² sur le lot n° 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03101_20220422
22 avril 2022
: - le projet est autorisé par le point 4 du 2.2 de l'article A2 du plan local d'urbanisme dès lors qu'il consiste en la reconstruction d'une habitation existante dans la limite de la surface de plancher
DCA_21PA02921_20230428
28 avril 2023
données biographiques, notamment sur les dates de début et de fin de validité de ce visa ainsi que sur le nombre de jours correspondant à la durée de séjour accordée, ainsi qu'il résulterait de la planche
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00194_20231020
20 octobre 2023
- la métropole d'Aix-Marseille-Provence est responsable de la chute dont il a été victime le 21 mars 2018 en descendant du bus n° 3, chemin Notre-Dame de la Consolation à Marseille, en raison d'une plaque
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
Il soutient que : - son dossier médical indique qu'il a des antécédents de sclérose en plaques depuis 2004 qui est stable et n'a manifesté aucune difficulté particulière ; - cette sclérose en plaques
1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
) à usage de logement doit être situé à une hauteur au minimum égale au niveau du terrain avant travaux compté en tout point à l'aplomb du plancher.
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
Il est précisé que les annexes créant de la surface de plancher sont interdites ". En ce qui concerne l'arrêté du 12 février 2018 portant sur le permis n° NC 074 040 10 H0029 M01 : 9.
DCA_23NT03756_20251107
7 novembre 2025
zone : / - l’aménagement des constructions existantes pour l’usage de bureau, de commerce / - l’extension des constructions existantes dans les limites suivantes : - soit de 20 % de la surface de plancher
DCA_23PA00084_20241002
2 octobre 2024
Le 2 octobre 2017, elle a obtenu un permis de construire en vue de réaliser différents travaux dont la création de 76 m² de plancher supplémentaire par comblement d'une courette.
4ème Chambre
DCA_24VE00822_20241120
20 novembre 2024
Si vous créez un logement, vous devez le déclarer ainsi que la surface de plancher créée dans les combles sui vous y créez un plancher porteur S'il n'y a pas eu de division, la notice doit décrire toutes
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