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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24VE00942_20250327
27 mars 2025
contre les personnes exerçant une fonction publique, la soustraction et le détournement de biens contenus dans un dépôt public, l'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, à un sapeur-pompier
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01348_20230316
16 mars 2023
Par un acte, enregistré le 8 mars 2023, la SAS Ambulances Pomi, la SARL Ambulances rive sud et la SAS Corsica Ambulances déclarent se désister de leurs conclusions.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
La société Pompes funèbres régionales roannaises A (PFRR A), devenue en 1997 la société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques A (PFRM A), a acquis, le 10 juin 1988
4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
La SAS Pompes funèbres Funérarium Lemarchand fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
3ème Chambre
DCA_23NT00778_20240712
12 juillet 2024
B a été recruté par le service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35) à compter du 1er mai 2002 en qualité de sapeur-pompier professionnel.
2ème chambre
DCA_21TL03028_20230328
28 mars 2023
D, capitaine stagiaire de sapeur-pompier en poste au centre de secours principal de Nîmes, a été victime d'un accident de la circulation, le 16 juillet 2018, en se rendant sur son lieu de travail.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00245_20250225
25 février 2025
et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours ".
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
pour travail de nuit et le dimanche pour un montant total de 27 482,10 euros ; par ailleurs, une décision de la commission médicale du 27 janvier 2009 l'a reconnue inapte à son activité de sapeur-pompier
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00508_20231017
17 octobre 2023
. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 6° Les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours, les pilotes et personnels
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01504_20240611
11 juin 2024
B A, sapeur-pompier au grade d'adjudant-chef, a été recruté par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Dordogne le 1er décembre 1993.
7ème chambre
DCA_23PA03999_20241017
17 octobre 2024
C a été nommé le 1er octobre 2016 dans le cadre d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels des communes de Nouvelle-Calédonie et a été titularisé le 22 octobre 2017 par le maire de la commune Nouméa
DCA_22PA03370_20240124
24 janvier 2024
A était employé sous contrat par la commune de Papeete (Polynésie française) en qualité de sapeur-pompier professionnel depuis le 1er février 2011, le maire de cette commune a nommé l'intéressé, par un
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00432_20240123
23 janvier 2024
A B, sous-officier de sapeur-pompier professionnel, exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère au centre de secours de Saint-Quentin-Fallavier.
2ème Chambre
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz l’a mis en demeure d’effectuer, dans un délai de quarante-cinq jours, le retrait ou le changement d’emplacement d’une pompe
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
Toutefois, d’une part, s’il est exact que le fils du requérant a déclaré qu’avec son père, ils ont apporté leur concours aux pompiers en intervenant au sein du poste médical avancé (PMA) installé dans
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00069_20240614
le service départemental d'incendie et de secours du Calvados (SDIS) a commis une faute engageant sa responsabilité en ayant entraîné la liquidation judiciaire de l'école départementale des sapeurs-pompiers
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00696_20220721
21 juillet 2022
La société Pompes funèbres régionales roannaise Paire (PFRR Paire), devenue en 1997 la société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) après la reprise
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00062_20231103
3 novembre 2023
le président du conseil d'administration, des propos diffamatoires, qu'il n'a plus été inscrit, à partir de l'année 2010, sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers
DCA_24LY02397_20251218
18 décembre 2025
Mme B... soutient : – qu’elle est éligible au crédit d’impôt rénovation thermique dès lors que l’installation d’une pompe à chaleur est effective et qu’elle a été abusée par la production de fausses
DCA_25MA02932_20260209
9 février 2026
présentant un caractère sérieusement contestable, en particulier en ce que les préjudices dont il est demandé réparation ne présentent pas de lien de causalité direct et certain avec l’intervention des pompiers
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