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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00383_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01717_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03294_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Acropost a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03121_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00309_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

L. 47 C du livre des procédures fiscales ; -La procédure d'imposition a méconnu les dispositions de l'article L. 50 du livre des procédures fiscales, dès lors que l'administration fiscale ne pouvait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02783_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02539_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Pierre Picarde a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02928_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04245_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée L’Anneau a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et intérêts

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01609_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02122_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00591_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01212_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04106_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00198_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

procédures fiscales.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03106_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00077_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02838_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00147_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01503_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... et M. A... B...

Source officielle

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SAS OFFICE DE PROCEDURE JURIDIQUE

SIREN 409545282Greffe du Tribunal de Commerce de castres

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La Procédure

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