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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02128_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 27 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02000_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le 27 octobre 2022, l'intéressé a sollicité un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04077_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D ou ses ayants-droits, en qualité de propriétaire(s), de mettre en sécurité l'installation électrique dans le logement sis 63 rue Grande à Voulx ainsi que la décision implicite de rejet de recours gracieux
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03149_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, compte tenu de sa qualité de responsable de cette équipe d'intervention, constitue une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire. 6.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01157_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme C a été recrutée en 2001 par la commune d'Aubagne en qualité d'adjoint administratif.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02441_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
16-2 du code du sport : " Le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02854_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il est mené E une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 3. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01309_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il soutient que : - il demande la confirmation du jugement de première instance en tant qu'il a reconnu l'entière responsabilité de la commune d'Eix en raison des dommages qu'il a subis en qualité de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00928_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il était titulaire de mandats syndicaux dont il a démissionné le 20 juin 2019, avant d'être réélu quelques mois plus tard en qualité de membre du comité social et économique (CSE).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06486_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 29 juillet 1993, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02699_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En tout état de cause, la promesse d'embauche en qualité de maçon qualifié qui est produite au dossier contentieux est postérieure à la date de l'arrêté du préfet de l'Aude. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02859_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B a présenté le 5 janvier 2022 une demande de titre de séjour en se prévalant de sa qualité de salarié.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03592_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Le 2 janvier 2020, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par suite, l'association requérante justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour contester l'arrêté attaqué. 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle a constaté que le public avait pu faire part " sans retenue et de manière posée " de ses observations et émis des réserves sur la qualité des réponses apportées par le pétitionnaire, qu'elle a qualifiées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02186_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C D dans la société Faxa en qualité de rémunération de gérance et non de distribution. Elle a donc procédé au dégrèvement correspondant à cette substitution de base légale. 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02921_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A en qualité de sapeur-pompier volontaire à compter du 2 janvier 2020, ainsi qu'à sa réintégration effective dans l'emploi qu'il occupait avant sa suspension ou dans un emploi équivalent à celui-ci, et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01404_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
lequel la présidente de la métropole d'Aix-Marseille-Provence l'a affecté, à compter du 8 avril 2019, à la direction générale adjointe Mobilité, déplacement, transport, espace public et voirie, en qualité
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03551_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
agence de voyages dès lors que son activité principale est l'organisation d'événements d'entreprises et qu'elle agit exclusivement, pour la fourniture de prestations d'hébergement et de transport, en qualité
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03795_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
erronée sur des rémunérations ou avantages ayant un caractère occulte ; - les premiers juges se sont mépris sur la teneur de ce moyen ; - la doctrine référencée BOI-RPPM-RCM-10-20-20-40-8-9-2014 qualifie
Source officiellePage 18 sur 2308
Sophie CRESPIN-QUILICHINI et Isabelle NOUGARET, Notaires associés
06/08/2026
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06/08/2026
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SAN QUILICU
26/07/2026
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QUILICI SUD AUTOMOBILES
22/07/2026
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CABINET D'ORTHODONTIE BOURLA-QUILICHINI-FOURNIE
07/07/2026
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