B n'ayant pas rejoint son poste, le vice-recteur de Mayotte a prononcé à nouveau sa radiation des cadres pour abandon de poste par un arrêté du 19 novembre 2018. M.

au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix a prononcé sa radiation

Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 juin 2018 par lequel le directeur du service d'appui aux ressources humaines (SARH) de la direction générale des finances publiques a prononcé sa radiation

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

pour abandon de poste est entaché de déloyauté ; - l'emploi sur lequel il lui a été enjoint de reprendre son service ne correspond pas à son grade ; - la décision de radiation pour abandon de poste

Pour annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 portant radiation des cadres de M.

Par un arrêté du 14 février 2018, le maire de Limeil-Brévannes a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 1er mars 2018.

Par courriers des 6 et 10 juin 2025, la société Bouygues Travaux Publics, la métropole Nice Côte d'Azur, la société Egis Rail, M.

A n'a pas été sanctionné avant la radiation. Par un mémoire en intervention, enregistré le 26 février 2024, le syndicat SUD SDIS National demande à la cour de faire droit à la demande de M. A.

de Marseille a prononcé la radiation des cadres de M.

Par une nouvelle décision du 11 juillet 2017, le préfet de la région Hauts-de-France a rejeté la demande de radiation.

Montpellier de déclarer la Métropole Montpellier Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a prononcé sa radiation des effectifs

Il soutient que : - l'arrêté en litige n'est pas motivé en fait ; - la radiation est entachée d'erreur d'appréciation.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 février 2011 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa radiation des cadres de la police nationale pour abandon de poste

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

L’autorité administrative est ainsi tenue de radier l’intéressé des cadres à cette date, le cas échéant de manière rétroactive. 10.

Sur la légalité de l'arrêté du 5 mars 2018 prononçant la radiation des cadres de Mme B : 5.

l'arrêté du recteur de l'académie de Versailles du 1er septembre 2016 et la décision du directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine du 16 mars 2017 prononçant sa radiation

Il soutient que : - la mise en demeure adressée à Mme B indiquait que la radiation des cadres pouvait intervenir sans que soient appliquées les garanties attachées à la procédure disciplinaire ; -