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B n'avait pas qualité, lors des opérations de contrôle, pour représenter la société Technobati, dont il était gérant, en sa qualité de liquidateur amiable, dès lors qu'elle avait été radiée du registre

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) sous le n° 2100738, d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud l'a radié des cadres

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

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Aux termes de l'article R. 237-9 du même code : " La société est radiée du registre du commerce et des sociétés sur justification de l'accomplissement des formalités prévues par les articles R. 237-7 et

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Ce courrier n'ayant été suivi d'aucun effet, elle a été radiée des cadres par un arrêté du 4 juin 2014, qui a été retiré le 19 juin à la suite de la production d'un arrêt de travail.

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secrétaire administrative au sein de la direction de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a sollicité son admission à la retraite et a en conséquence été radiée

d’Orléans d’annuler les deux décisions du 11 janvier 2021 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de l’agglomération montargoise a prononcé à son encontre la sanction de révocation et l’a radiée

Par un jugement nos 2111635, 2112272 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a radié des registres du tribunal la requête n° 2112272, a annulé la décision du 9 décembre 2021 de la commission

CASH) de Nanterre a rejeté sa demande de prolongation d'activité au titre de sa carrière incomplète, d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle la directrice générale du CASH de Nanterre l'a radié

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