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B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207998 du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01765_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02717_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

A, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 août 2022 ainsi que les décisions du 19 janvier 2022 du préfet du Rhône ; 2°) d'enjoindre

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00062_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2022, la commune de Puteaux, représentée par Me Sabattier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00196_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 décembre 2021, ainsi que le refus de séjour du

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02005_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 30 octobre 2023, la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par Me Cereja du cabinet Peyrical et Sabattier

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03201_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303045 du 18 septembre 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01141_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 mars 2022, ainsi que les décisions du 3 novembre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00618_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01813_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00747_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

A représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 13 février 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00250_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

B, représenté par la SELARL B2SA Bescou et Sabatier avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02487_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00012_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

E... avant la remise du rapport établi par le cabinet Sacafi, soit le 6 août 2020.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00127_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2410457 du 17 décembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00214_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A..., représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00241_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme C..., représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 10 juillet 2023 la concernant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01340_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

C A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ces deux jugements du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du 21 octobre 2019 du directeur général

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01725_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03314_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, M. et Mme C, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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