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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01878_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, la société Edifim Dauphine, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01290_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par la SELAS Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01291_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la commune de de Bonneuil-sur-Marne, représentée par la SELAS Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01549_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communications (SIPPEREC représenté par la SELAS
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04161_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
D, représentés par la SELAS Bremens Avocats, doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015805, 2015806 du 12 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris en tant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00491_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS ADAMAS affaires publiques, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement à ce que
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
E, Mme H et Mme B, représentés par la SELAS Cabinet Lapuelle, concluent : 1°) à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande n° 2006627 tendant à l'annulation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23059_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX03059 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23059 les 16 juillet 2021 et 19 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par la SELAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, la commune de Lacanau, représentée par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04973_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B, représenté par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 novembre 2019 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA04687_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 21 janvier 2022 qui n'a pas été communiqué, M. et Mme C et H A, représentés par la SELARS NOÛS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A G, représentés par la SELAS Devarenne associés Grand Est, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Les Mazures d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06375_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Levy (SELAS DS Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00749_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mars 2024 et le 19 janvier 2026, Mme A..., représentée par la SELAS M&C..., demande à la cour : d’annuler ce jugement du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01371_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par la SELAS Opteam Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 avril 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00538_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, la commune de Thionville, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par la SELAS M et B, demande à la cour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01057_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, la SCI Cessy Mûriers, représentée par la Selas Cabinet Lega-Cite, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02050_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, demande à la cour : 1°/ d'annuler cette ordonnance ; 2°/ à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vidal-Naquet Avocats Associés puis par la SELAS LPA-CGR, présente les mêmes conclusions et moyens que dans l'affaire précédente.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2021, la SAS C, représentée par Me Romdane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la société Paysagistes
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