Vu les autres pièces du dossier.

Un autre avis à tiers détenteur a été adressé au crédit mutuel le 5 mars 2021.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, qu'aucun des moyens invoqués pour contester la régularisation n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de contrat ou marché annexé, ainsi que de référence à la facture client ; - les titres exécutoires sont entachés d'erreur de droit ; l'existence, le quantum et l'exigibilité de la créance sont contestés

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette dernière n’aurait pas été absente ou empêchée. Il est constant que l’arrêté contesté a été signé par M.

Vu les autres pièces du dossier.

membres " et de " périodes d'absence ".

D... et Mme B... n’auraient pas été absents ou empêchés à la date de l’arrêté contesté.

D’autre part, l’article R. 181-48 du code de l’environnement, dans sa version en vigueur depuis le 1er mars 2017, prévoit que : « I. – L'arrêté d'autorisation environnementale cesse de produire effet

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.

A ne conteste pas avoir reçu communication de cette demande d'autorisation et de l'ensemble des pièces qui y étaient jointes.

B ; par ailleurs la décision de refus d'autorisation de licenciement retient une discrimination syndicale dont M.

- la hauteur des constructions n'étant pas réglementée en zone A1 par le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLU), le maire ne pouvait délivrer l'autorisation contestée sur le fondement

Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, et alors que le préfet de l'Yonne, et non le préfet de la région Bourgogne Franche Comté, préfet de la Côte-d'Or, a signé l'autorisation contestée, le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis

Vu les autres pièces du dossier.

des espèces protégées, sur l'absence de demande d'autorisation de défrichement, ainsi que sur les circonstances que le projet constituerait un obstacle à la continuité piscicole et serait incompatible

Sur la légalité de la décision contestée : 6.