portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

B, ressortissant albanais, né le 8 septembre 1993, est entré en France, le 10 décembre 2012, accompagné de ses parents et de sa soeur.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

E d'une part, et à la CPAM d'autre part, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative -et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

1°) d’annuler ce jugement. 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 15 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Selon l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article D. 111-14 du même code : " Un local de l'école ou de l'établissement scolaire peut être mis à la disposition des représentants des parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Or, le CHU de Pointe-à-Pitre ne disposait pas de lactarium, qui seul aurait permis de pasteuriser le lait de Mme E, et l'absence de cet équipement, qui ne fait pas partie des dispositifs obligatoires pour

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son exclusion temporaire de fonctions

et constate l'exercice conjoint par les parents.

valable un an en tant que travailleur temporaire. 10.

D’une part, lorsque l’acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l’art, comporte des risques connus de décès ou d’invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions qui

A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour temporaire d'une durée d'un an renouvelable

Mme E, ressortissante ivoirienne, née le 15 janvier 1994 et entrée en France, selon ses déclarations, en 2014, s'est vue délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français,

décembre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent

de refus de titre de séjour ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale du fait de l'absence de décision explicite de refus de titre de séjour ; elle est illégale

Le 23 décembre 2023, Mme B... a donc demandé une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».