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Par un jugement n° 1901697 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000584 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande et a mis à la charge de la société Expert Immo une somme de 1 000 euros sur le fondement des

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Par un jugement no 2002260 du 13 otobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 1901678 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2005917 du 13 otobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 1904190 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

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Par un jugement n° 1803734 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 22MA02367 du 13 novembre 2023, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé ce jugement, a condamné la communauté d’agglomération de Bastia à verser une somme de 216 000 euros à

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel le préfet de la Marne lui a ordonné de se dessaisir des armes de toute catégorie en sa possession

Par un jugement n° 1700949 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2117069 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il n'a pas été en mesure de citer les dates des deux guerres mondiales, ni celle de l'instauration de la Vème République non plus que le nom de son fondateur.

Par un jugement n° 2201948 du 2 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon a déchargé la société Gold Investissement JEB de l'amende qui lui a été infligée au titre de l'année 2016 sur le fondement