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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01425_20230110
10 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge des référés
ORCA_24VE01966_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Val d'Oise environnement, l'association Initiatives et actions pour la sauvegarde de l'environnement et des forêts (IASEF
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01766_20230616
16 juin 2023
Cette action est intentée devant la cour d'appel de Paris. () ".
4ème chambre
DCA_22NT00725_20230616
, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation de ces actions ou de ces opérations./ Toute action ou opération d'aménagement
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00994_20250303
3 mars 2025
dispositions du présent décret : / 1° Sont applicables aux compléments alimentaires commercialisés comme des denrées alimentaires et présentés comme tels.
DCA_23LY02905_20251127
27 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
D’autre part, le point 1.2 intitulé « L’accord collectif ou, à défaut, le plan d’action » de l’instruction de la DGT du 4 avril 2017 invoquée par la société appelante prévoit qu’« en matière d’égalité
DCA_23MA01230_20240429
29 avril 2024
Vu : - le règlement (CE) n°178/2002 du 28 janvier 2002 du Parlement et du Conseil ; - le règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 du Parlement européen et du Conseil ; - le code de la consommation
DCA_24LY00960_20250723
23 juillet 2025
Le jugement attaqué du tribunal administratif de Grenoble mentionne que les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DCA_24PA03176_20260225
25 février 2026
A... et au ministre de l’action et des comptes publics. Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.
ORCA_24LY02097_20260105
5 janvier 2026
A... a été bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de logement familial, du complément familial majoré et des primes exceptionnelles de fin d’année 2018, 2019 et 2020 dans le
DCA_23BX02294_20250711
11 juillet 2025
compétente dans un délai de deux mois à partir de la notification du premier acte de poursuite permettant de s'en prévaloir.
DCA_21PA00060_20220419
19 avril 2022
Ce contrôle peut porter sur tout ou partie de l'activité, des actions de formation ou des dépenses de l'organisme. " Aux termes de l'article L. 6362-6 dudit code dans sa version applicable au litige :
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02089_20240606
6 juin 2024
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements () ", d'autre part, lorsque, comme en l'espèce, le maire décide de mettre en
2ème Chambre
DCA_23NT02549_20241108
8 novembre 2024
compétents.
ORCA_25MA02820_20251031
31 octobre 2025
préalable formée par le demandeur à l'action. / Le silence gardé pendant plus de quatre mois par l'autorité compétente sur la réclamation préalable vaut décision de rejet. / Dans le cas où les droits
6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
en complément du responsable du Pôle Territoires et en assurer l'interface avec les services de la CCI de A...
9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
d’expositions de Paris Nord Villepinte, sa situation en limite du parc d’activité Paris Nord 2 est largement compensée par l’existence d’un contrôle d’accès de la zone où elle se situe et reste objectivement
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01434_20241218
18 décembre 2024
laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainghin-en-Weppes a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de lui accorder le bénéfice
5ème chambre
DCA_23VE00982_20260326
26 mars 2026
pour délivrer une autorisation de défrichement en vertu de l’article R. 341-1 du code forestier et, d’autre part, parce que l’article L. 610-1 du même code fait mention des coupes et abattages d’arbres
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