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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00508_20220628
28 juin 2022
deuxième arrêté du 21 octobre 2016, l'autorité préfectorale a rejeté sa demande de titre de séjour au titre du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02477_20240208
8 février 2024
résider chez sa fille depuis son arrivée en France en 2016, elle n'apporte aucun élément de nature à établir qu'au vu de sa situation ou de son âge, elle ne pourrait être prise en charge que par celle-ci, alors
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
A... veuve AA..., Mme D... Q... épouse C..., M. N... AD..., Mme B... E..., M. U... K... et Mme L...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01658_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 23 mars 2015 lui concédant une pension de retraite
Juge des référés
DCA_25LY00248_20250717
17 juillet 2025
au titre de l'aide pour une tierce personne ; - le juge des référés du tribunal administratif a alloué à juste titre une provision globale pour les préjudices esthétiques temporaire et définitif ;
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
B à la somme de 12 933,60 euros qui comprend l'allocation provisionnelle de 5 400 euros décidée par l'ordonnance du 1er décembre 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00207_20241212
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère a
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C veuve E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle la commission de
ORCA_24TL02504_20250123
23 janvier 2025
Alors que M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01909_20251218
18 décembre 2025
B... veuve C..., représentée par Me Guey-Balgairies, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre
5ème Chambre
DCA_22PA04925_20240524
24 mai 2024
B, résidant alors avec Mme D à Bagnolet (Seine-Saint-Denis) et exerçant les fonctions d'associé cogérant de la société SKP Architecture, dont les locaux étaient alors situés dans le 20ème arrondissement
DCA_21MA00832_20231116
16 novembre 2023
Ils soutiennent que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'irrégularité en étant fondée sur l'absence de régularisation de leur requête en application de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme, alors
DCA_23BX03001_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D veuve B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne
DCA_25MA01030_20260410
10 avril 2026
C... veuve D..., représentée par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare reprendre l’instance engagée contre M. D..., décédé le 22 février 2024.
ORCA_25TL00128_20250930
30 septembre 2025
titre de séjour : En premier lieu, le préfet de l’Hérault a mentionné les éléments de fait relatifs à la situation personnelle et administrative de l’appelante, en particulier le fait qu’elle est veuve
ORCA_22DA00204_20220616
16 juin 2022
B a obtenu, au décès de son mari, la reconnaissance de la qualité de veuve de guerre et perçoit à ce titre une pension. Le 1er février 2020, M.
ORCA_22DA00205_20220616
A a obtenu, au décès de son mari, la reconnaissance de la qualité de veuve de guerre et perçoit à ce titre une pension. Le 21 janvier 2020, M.
ORCA_22DA00206_20220616
B a obtenu, au décès de son mari, la reconnaissance de la qualité de veuve de guerre et perçoit à ce titre une pension. Le 4 novembre 2019, M.
ORCA_22DA00207_20220616
A a obtenu, au décès de son mari, la reconnaissance de la qualité de veuve de guerre et perçoit à ce titre une pension. Le 20 janvier 2020, M.
ORCA_22DA00208_20220616
A a obtenu, au décès de son mari, la reconnaissance de la qualité de veuve de guerre et perçoit à ce titre une pension. Le 25 mars 2019, M.
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