B doivent être rejetées et elles seront au mieux cantonnées à la perte locative arrêtée en janvier 2019, date à laquelle les infiltrations ont cessé et alors que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision du 9 mars 2021 par laquelle l'inspecteur

Il sera fait une juste appréciation de ces frais futurs en allouant à Mme C une rente annuelle viagère de 4'078,80 euros, correspondant à 30 % de la somme de 13'596 euros, payable annuellement, qui sera

B, représenté par Me Ilic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juin 2017 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son employeur

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun des Garrigues arquettoises a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler

la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2020 et les 15 avril et 21 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Mes Adda et Dalmasso, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2006355 du 9 novembre 2021 du tribunal administratif de Lyon est annulé.

Ainsi, eu égard au nombre et au poids insuffisant des lests, l'expert estime qu'il était impossible que la structure ne s'envole pas avec un vent de 84 km/ h.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.

C, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat

la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Le centre hospitalier de Digne les Bains, représenté par la société d'avocats Onelaw, agissant par Me Burel demande à la Cour : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 du préfet de Var portant interdiction de retour sur le territoire

La société Aquamaris Bora Bora demande à la cour d'annuler le jugement du 23 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé les arrêtés des 21 janvier 2020 et 27

Par un jugement du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision.

La nue-propriété a été cédée à la SC Finor-Bervilliers, filiale à 99,9 % de la E, créée pour les besoins de l'opération, pour 450 000 euros, celle-ci devant, au terme de la durée de l'usufruit, détenir

Ce jugement doit, dès lors, être annulé, et la décharge calculée selon les modalités fixées au point précédent. 23.

à l'annulation des titres de la société absorbée ne peut donner lieu à aucune déduction ultérieure / () ". 6.

tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales, dont les dispositions sont reprises à l'article L. 552-1 du code de justice administrative, d'annuler

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.