CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02510_20260212
12 février 2026
B..., représenté par Me Varnoux, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2021, l’arrêté du 1er février
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01772_20230417
17 avril 2023
Par un arrêt n° 18MA00029 du 16 juin 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00811_20231222
22 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'une chute survenue le 26 avril 2014 à son domicile, Mme B a été admise au sein du service des urgences du centre hospitalier de Grasse.
4ème Chambre
DCA_20VE01203_20231121
21 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DCA_22PA01699_20230222
22 février 2023
ORCA_24NT02127_20260212
Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24NT02309_20260212
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00290_20230615
15 juin 2023
Mme C relève appel du jugement du 19 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
8ème chambre
DCA_22PA03904_20240304
4 mars 2024
; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; 3°) d'annuler la décision du 5 février 2020 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; 4°
4ème chambre
DCA_24TL00596_20260312
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté n° PC 84055 12 S0016 du 30 avril 2013, le maire de Jonquerettes (Vaucluse) a accordé à l’EARL Anglès Vincent et Xavier un permis de construire initial pour la
DCA_21LY03835_20230629
29 juin 2023
Par un jugement n° 1903504 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions du 20 décembre 2018 et du 28 mars 2019 en tant qu'elles refusaient le paiement des congés annuels
DCA_22PA02484_20240325
25 mars 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00205_20230331
31 mars 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01175_20240416
16 avril 2024
Elle soutient que : - le requérant ne saurait obtenir en appel l'annulation de l'arrêté du 17 août 2021, qui a été annulé par le jugement attaqué ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas
3ème Chambre
DCA_22VE00531_20230126
26 janvier 2023
Par une décision nos 439597, 439603 du 7 mars 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé l'arrêt n° 18VE02442 de la cour administrative d'appel de Versailles et lui a renvoyé l'affaire qui
ORCA_24VE03229_20260123
23 janvier 2026
ORCA_24VE03241_20260123
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04049_20230209
9 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités suisses.
2ème chambre
DCA_23TL00751_20250204
4 février 2025
Par un arrêt du 29 janvier 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier rejetant la demande tendant à l'annulation de cette décision et
DCA_21LY00375_20230511
11 mai 2023
La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont M.
Page 18 sur 5411