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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00962_20240702
2 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01020_20221122
22 novembre 2022
A a formé un recours hiérarchique contre cette décision, qui a été implicitement rejeté.
DCA_21MA02444_20221122
Le 26 décembre 2018, Mme C a formé un recours hiérarchique contre cette décision, qui a été implicitement rejeté.
2ème chambre
DCA_21TL01855_20220621
21 juin 2022
Le syndicat Force Ouvrière relève appel du jugement du 18 mars 2021 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 11 décembre 2018 intégrant l'avantage
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
En ce qui concerne l'appel provoqué formé contre la société Laussel et Fau : 38.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05338_20230329
29 mars 2023
Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
8ème chambre
DCA_20PA00052_20220602
2 juin 2022
B contre le jugement du Tribunal administratif de Paris du 23 octobre 2015 et prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel formé par le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02884_20240326
26 mars 2024
A relève appel du jugement du 26 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 22 décembre 2020.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20241128
28 novembre 2024
recours gracieux formé contre ce permis et du permis de construire modificatif du 27 janvier 2022, après avoir joint ces deux requêtes, a, d'une part, jugé que le permis du 3 septembre 2018 en litige
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
Elle relève appel du jugement de ce tribunal du 18 novembre 2019 rejetant sa demande. 2.
ORCA_24PA01479_20240626
26 juin 2024
Elle relève appel du jugement par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. 2.
ORCA_24PA01480_20240626
ORCA_24PA01481_20240626
Juge des référés
ORCA_23NT03730_20241231
31 décembre 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tananarive
5ème Chambre
DCA_23PA00049_20241213
13 décembre 2024
Mme E relève appel du jugement du 4 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces décisions.
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
Aux termes de l'article R. 811-6 du même code : " Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 811-2, le délai d'appel contre un jugement avant-dire-droit, qu'il tranche ou non une
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01761_20240725
25 juillet 2024
Il relève appel du jugement du 30 mai 2023 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. 3.
2ème Chambre
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
Elle soutient que : -contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, qui ne pouvait, s'agissant d'un recours dirigé contre la délibération de 2018 approuvant la création d'une aire de mise en valeur de l'architecture
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
même qu'elle n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance ". 3.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
de contrôle de la valeur professionnelle des candidats à l'avancement et des travaux de la commission d'avancement ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 juillet 2020
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