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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03929_20250917
17 septembre 2025
Ainsi, il n'assortit pas son moyen des précisions nécessaires pour permettre à la cour d'en apprécier le bien-fondé. Il doit donc être écarté.
1ère chambre
DCA_25PA00487_20250710
10 juillet 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Il résulte des termes du jugement attaqué, ainsi que le soutient M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01693_20231220
20 décembre 2023
Il ne ressort des pièces du dossier que M. et Mme B sont détenteurs de passeports qui étaient en cours de validité en 2019.
6ème Chambre
DCA_24PA00878_20240702
2 juillet 2024
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.
5ème Chambre
DCA_21NC02350_20220428
28 avril 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01284_20251202
2 décembre 2025
A..., le préfet de la Moselle a examiné la situation de ce dernier, sans méconnaître l’étendue de sa compétence d’appréciation.
ORCA_24NT03677_20250228
28 février 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; * la validité du visa iranien de Mme A expire le 16 février 2025 et ne peut pas être renouvelé ; elle encourt un risque d'expulsion vers
DCA_23NC02506_20241112
12 novembre 2024
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01614_20241107
7 novembre 2024
En ce qui concerne la légalité interne : 17.
ORCA_25VE00137_20250612
12 juin 2025
Sur la régularité du jugement : 3.
5ème chambre
DCA_22VE02027_20230413
13 avril 2023
la légalité du marché litigieux et la validité de son engagement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01628_20251106
6 novembre 2025
En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01007_20231122
22 novembre 2023
En troisième lieu, en invoquant l'erreur de fait et l'erreur d'appréciation commises par les premiers juges sur les risques encourus en cas de retour dans le pays d'origine, Mme C ne critique pas la régularité
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03817_20230119
19 janvier 2023
Aucune pièce du dossier ne permet de déterminer avec précision la date de son entrée en France, ni d'établir sa régularité.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00120_20240924
24 septembre 2024
; - la décision d'interdiction de retour d'une durée d'un an est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01362_20221216
16 décembre 2022
Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2.
7ème chambre
DCA_24PA04591_20250925
25 septembre 2025
ORCA_24TL02975_20250729
29 juillet 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01551_20241121
21 novembre 2024
juge, à toutes vérifications utiles pour s'assurer de la réalité et de l'authenticité de la légalisation.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03271_20240514
14 mai 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
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