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1 894 résultats pour « appreciation de la legalite de la regularite ou de la validite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03929_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ainsi, il n'assortit pas son moyen des précisions nécessaires pour permettre à la cour d'en apprécier le bien-fondé. Il doit donc être écarté.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00487_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Il résulte des termes du jugement attaqué, ainsi que le soutient M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01693_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il ne ressort des pièces du dossier que M. et Mme B sont détenteurs de passeports qui étaient en cours de validité en 2019.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00878_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02350_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01284_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., le préfet de la Moselle a examiné la situation de ce dernier, sans méconnaître l’étendue de sa compétence d’appréciation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03677_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; * la validité du visa iranien de Mme A expire le 16 février 2025 et ne peut pas être renouvelé ; elle encourt un risque d'expulsion vers

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02506_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01614_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En ce qui concerne la légalité interne : 17.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00137_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02027_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

la légalité du marché litigieux et la validité de son engagement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01628_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01007_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

En troisième lieu, en invoquant l'erreur de fait et l'erreur d'appréciation commises par les premiers juges sur les risques encourus en cas de retour dans le pays d'origine, Mme C ne critique pas la régularité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03817_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aucune pièce du dossier ne permet de déterminer avec précision la date de son entrée en France, ni d'établir sa régularité.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00120_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

; - la décision d'interdiction de retour d'une durée d'un an est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01362_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04591_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02975_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01551_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

juge, à toutes vérifications utiles pour s'assurer de la réalité et de l'authenticité de la légalisation.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03271_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle

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