. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1

Mme B A, ressortissante gabonaise, est entrée régulièrement en France le 25 septembre 2017 munie d'un visa D de long séjour valant titre de séjour valable jusqu'au 15 septembre 2018, en tant qu'étudiante

avec traitement au long cours et suivi médical régulier.

exceptionnelle au séjour l'absence de visa long séjour et de contrat de travail ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Le 4 juin 2010, un visa de long séjour a été demandé au titre du regroupement familial pour l'enfant Fatoumata C. Les autorités consulaires françaises au Mali ont refusé de délivrer le visa demandé.

L'exécution du présent arrêt implique nécessairement que des visas de long séjour soient délivrés à M. A et à M. I.

Par un jugement n° 2307592 du 15 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer les visas de long séjour sollicités dans

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1

ou centres de loisirs et offre des prestations de centre équestre à ses licenciés.

A..., ressortissant togolais, est entré sur le territoire français le 26 août 2021, sous couvert d’un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant » valable du 26 juillet 2021

séjour présentée, au titre du regroupement familial, par le jeune F A qu'elle présente comme son fils.

italien en qualité de conjoint d'un ressortissant de l'Union européenne la dispensait d'un visa de long séjour ; - le préfet n'a pas expressément sollicité la substitution de motif opéré par le tribunal

Ce visa de long séjour accompagné de pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par les articles et titres mentionnés à l'alinéa précédent

au titre de l'admission exceptionnelle au séjour, prévue à l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et non à l'article L. 422-1 du même code, de sorte que

l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ».

aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné

qu'elle a présentée sur le fondement du 4° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile valait aussi demande de visa long séjour, au sens des dispositions

séjour. 5.

B..., ressortissant algérien, né le 20 janvier 1993 est entré en France le 28 septembre 2013 au moyen d’un visa de long séjour « étudiant » valable du 24 septembre 2013 au 23 décembre 2013 et a bénéficié

B, né le 17 septembre 1987 à Villarrica (Chili) et de nationalité chilienne, est entré régulièrement en France le 20 septembre 2019 avec un visa de long séjour.