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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
L'article 206 de la même annexe prescrit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () / IV.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04379_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ce document mentionne un coefficient de marge de 7,27 et un résultat annuel net hors-taxe de 21 176 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, M... référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues M
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00367_20260211
11 février 2026
11 février 2026
domicile de la victime par une tierce personne, alors même qu’elle serait assurée par un membre de sa famille, soient évalués à une somme qui ne saurait être inférieure au montant du salaire minimum augmenté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
compte du plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement ; * elle est entachée d'erreurs manifestes d'appréciation des règles de la zone UGP3 sur le coefficient
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02070_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale et une rente trimestrielle de 1 642,75 euros à verser jusqu'au 62ème anniversaire, revalorisée par application des mêmes coefficients et, d'autre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Un traitement radiothérapique par irradiation a par la suite été mis en place du 2 novembre au 13 décembre 2013 à la suite d'une augmentation du résidu tumoral. 2. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par ailleurs, ainsi que l'a relevé l'inspection de l'environnement, en dépit de l'augmentation de l'émission des rejets de poussières et d'uranium, le flux lié à ce projet ne conduira pas à augmenter les
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C... en fixant l’indemnité correspondante à 25 000 euros avant application du coefficient de perte de chance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03410_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ces derniers demandent à la cour, par la voie de l'appel incident, d'augmenter le montant des indemnités qui leur ont été allouées. Sur les préjudices de M. F : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21157_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il résulte cependant de l'instruction que l'intéressée percevait une indemnité d'administration et de technicité sur la base du plus haut coefficient pour le service administratif, soit 6,5, et qu'elle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de pénalités appliquées à tort et la somme correspondant à la révision ou à l'actualisation conformément aux stipulations contractuelles, et de condamner SNCF Réseau à lui verser le solde du marché augmenté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Aux termes de l'article 206 de la même annexe, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03950_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
pour les contraintes visées ci-dessus, les productions de logements sociaux entraînent une moins-value foncière importante dont elle doit seule supporter la charge ; - la loi du 18 janvier 2013 a augmenté
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02161_20250218
18 février 2025
18 février 2025
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00872_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Compte tenu du coefficient de perte de chance retenu par l'arrêt de la cour du 3 septembre 2020, le montant du préjudice indemnisable s'élève à la somme de 646 122,18 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03492_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) supportées à tort, soit 45 362 euros au titre de l'année 2016, 45 483 euros au titre de l'année 2017 et 53 427 euros au titre de l'année 2018, augmentée
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03494_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
la consommation finale d'électricité (TLCFE) supportées à tort, soit 2 019 093 euros au titre de l'année 2016, 2 286 715 euros au titre de l'année 2017 et 2 101 638 euros au titre de l'année 2018, augmentée
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03513_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
d'électricité (TLCFE) supportées à tort, soit 680 034 euros au titre de l'année 2015, 743 950 euros au titre de l'année 2016, 593 539 euros au titre de l'année 2017 et 611 511 euros au titre de l'année 2018, augmentée
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