Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas effectué un examen réel et sérieux de sa situation ; - les premiers

Dans ces conditions, M.

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité de l’ordonnance attaquée : - la notification de la décision en litige, qui a été effectuée à son ancienne adresse, n’a pu faire courir le délai de

Sur la régularité du jugement : 3.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal n’a pas répondu au moyen soulevé devant lui, qui n’était pas inopérant, tiré de ce que la décision portant interdiction de retour sur

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - il n'est pas établi que M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

elle est entachée d'une erreur de droit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît la circulaire du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2012 relative aux conditions

Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif a omis de statuer sur la violation de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ;

Sur la régularité du jugement : 3.

S'il ressort de ses déclarations qu'il est séparé de son épouse et que celle-ci réside à Besançon, il ne justifie pas de la régularité et donc de la stabilité du séjour en France de cette dernière.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.Le tribunal administratif de Lyon a, aux points 5 et 7 de sa décision, expressément et suffisamment répondu aux moyens soulevés par M.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 3. Le jugement répond en ses points 4 et 8 à l'argumentation et aux différents moyens soulevés par M.

de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des