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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00462_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... a également été condamné à plusieurs reprises entre 2020 et 2023 pour des faits de conduite d’un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02034_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le risque d'aggravation de cette hémorragie a conduit à renoncer à une chirurgie de Kasaï en septembre 2018 et une transplantation hépatique a été réalisée en mai 2019. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03652_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mlle A B, scolarisée, au titre de l'année scolaire 2020-2021, au sein de la maison d'éducation des Loges, a fait l'objet de deux avertissements de conduite, l'un le 20 novembre 2020, l'autre le 8 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00173_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
été condamné pour des faits de détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs constatant un droit ou une identité ou une qualité ou accordant une autorisation et pour des faits de conduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01996_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de conduite sans permis de conduire.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01056_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... ayant conduit à son édiction par le préfet des Pyrénées-Orientales. La décision de retrait de titre de séjour litigieuse, laquelle énumère les infractions dont M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01222_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A a été interpellé et placé en garde à vue par les gendarmes de la Brigade de Carignan pour des faits de refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et mise en danger
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01871_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de la part du maire de la commune à compter de 2016 ; - ces agissements ont conduit à une dégradation de ses
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01569_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il résulte également de la combinaison de ces dispositions que tout manquement aux dispositions réglementaires en matière de décompte du temps de travail des personnels de conduite prévues à l’article
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03817_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En ce qui concerne les facteurs de risques professionnels relatifs au travail sur écran, aux responsabilités complexes et à la charge cognitive, aux déplacements et à la conduite en milieu urbain dense
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01540_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B a présenté aux forces de l'ordre un permis de conduire colombien ayant été reconnu comme contrefait par les services de la police aux frontières.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01652_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
une erreur de droit et une erreur d'appréciation en ne retenant pas l'existence d'une atteinte disproportionnée au droit au respect de ses biens alors que la modification du taux de la redevance a conduit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01171_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de véhicule terrestre, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et conduite d'un véhicule sans permis " le 23 février 2020 et a également fait l'objet d'un jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02593_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et refus d'obtempérer ; son comportement représente dès lors une menace pour l'ordre public ; - eu égard à l'absence d'ancienneté de la communauté de vie
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Versailles d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024, par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être conduit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01959_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le 4 décembre 2023, il a été interpellé et placé en garde en vue pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire et sans assurance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00943_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Paris le 7 décembre 2010 pour recel de bien provenant d’un vol et vol aggravé par deux circonstances, à trois mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel d’Avignon le 12 février 2015 pour conduite
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05200_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
sans assurance ni permis de conduire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01617_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., ressortissant algérien né le 9 juillet 1995, qui déclare être entré en France en 2022, a été interpellé le 7 septembre 2024 pour défaut de permis de conduire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA05000_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A justifie au demeurant être désormais en règle concernant son permis de conduire obtenu depuis en France, le délit d'utilisation de faux document administratif ayant été reconnu par la présentation d'un
Source officiellePage 18 sur 814
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