professionnelle ; l'entretien qu'elle a eu avec la maire le 16 mars 2018 doit être regardé comme un accident de service ; les conclusions de l'expertise sur laquelle s'est fondée la commission départementale

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B doivent être rejetées.

, l'intéressé n'apportait pas, par les éléments produits, de preuve contraire, il ressort de la nomenclature des produits pharmaceutiques que le traitement de l'intéressé est disponible en Algérie et

et avec lesquels il n'entretient aucune relation.

C a produit des pièces, enregistrées le 15 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

L’intéressée a également subi une contusion du genou gauche avec dermabrasion et des dermabrasions au niveau de la main gauche.

que, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction.

Pour établir qu’il participe à l’entretien et à l’éducation de son fils, il se prévaut des versements mensuels qu’il effectue à son profit et produit, à cet effet, des copies de virements bancaires d’un

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. /

B est retourné dans son pays d'origine, puis est revenu sur le territoire français en 2013, où il a de nouveau fait l'objet d'une décision d'éloignement. Il est reparti en Macédoine en décembre 2013.

Toutefois, en se bornant à produire des factures d'achats éditées entre 2020 et 2023 portant sur des vêtements pour enfant, des produits d'hygiène et des jouets, elle n'établit pas que M.

dispositif d'éclairage à l'origine de l'accident, conformément à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ; ces conclusions ne sont pas nouvelles en appel ; - subsidiairement

Sur le surplus des conclusions à fin d'annulation : 3.

Elle aurait alors pu récupérer son passeport grâce à une autre femme du réseau, et regagner son pays d'origine avant de fuir à nouveau pour la France.

de la décision refusant le renouvellement du titre de séjour de Mme B, ainsi que ses conclusions accessoires à fin d'injonction et les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

B, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Gervaise, représentant M. et Mme A, et de Me Caoux, représentant la commune de Baguer-Morvan.

La requête a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 29 septembre 2022.

A indique entretenir avec Mme B, ressortissante ivoirienne dont la demande d'asile est actuellement pendante, présente un caractère très récent à la date de l'arrêté attaqué. Si M.

De même, le certificat de scolarité qu'elle produit ne concerne que l'année scolaire 2022-2023.