électroménager, de matériel hi-fi ou de bricolage et de quelques jouets, ne permettent pas d'établir que M.

lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée

français d'une durée de deux ans. 9.

une double facturation, que des travaux non réalisés avaient été facturés et que des quantités de matériaux avaient été surévaluées, conduisant encore à une surfacturation.

administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 15 janvier 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles

Rennes d’annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles

C... fournit des documents dont il ressort qu’une partie du matériel médical qui lui est prescrit en conséquence de l’iléostomie qu’il a subie n’est pas disponible au Maroc, en particulier le matériel

d’un an, d’autre part, d’annuler l’arrêté du même jour l’assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Si l'appelant soutient qu'il s'occupe financièrement et matériellement de sa fille, les seules pièces produites par l'appelant, constituées d'un contrat d'accueil en crèche signé par un seul parent le

d'une exceptionnelle gravité, sans se prononcer sur la disponibilité de ces soins dans son pays d'origine.

épouse A a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la commune J (H) à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral et 4 456,04 euros en réparation du préjudice matériel

Le moyen tiré de l'inexactitude matérielle des faits doit en conséquence être écarté. 5. En deuxième lieu, M.

de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de sa reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

En ce qui concerne la légalité externe de la décision du 13 juillet 2021 refusant le bénéfice d'un congé de longue durée : 4.

Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

; - quantifier le taux de sulfate, de soufre et le rapport entre le potentiel neutralisant et le potentiel acidifiant au sein des matériaux EOLE, de manière à confirmer la signature de ces matériaux,

; - quantifier le taux de sulfate, de soufre et le rapport entre le potentiel neutralisant et le potentiel acidifiant au sein des matériaux EOLE, de manière à confirmer la signature de ces matériaux,

B, ni d'une durée suffisante de mise à disposition des pelles excavatrices, celles-ci étant prêtées pour une durée de seize mois alors qu'elle estime nécessaire, pour la bonne gestion de l'entreprise,

Cette durée est d'un an. () / () / A l'issue de ce stage, la titularisation est prononcée par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury. () / Les