A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 18 février 2022.

Par une décision du 1er mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 11 octobre 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Et aux termes de l'article L. 821-1 du même code : " Les arrêts rendus par les cours administratives d'appel et, de manière générale, toutes les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 février 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 28 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles en date du 31 mai 2021.

S'il fait valoir qu'une de ses sœurs est de nationalité française, il ne justifie pas des liens qu'il entretient avec cette dernière, et, s'il fait état de décisions de juridictions administratives ayant

rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet du litige. (). ".

Par une décision du 28 août 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé à Mme C le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. II.

Par une décision du 28 août 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé à Mme C le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. II.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2022/007381 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 9 juin 2022.

B..., ressortissant malien né le 14 mars 1983, le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français.

sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / () ".

En cinquième lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 2 à 7 du présent arrêt que la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Aux termes de l’article L. 821-1 du même code : « Les (…) et, de manière générale, toutes les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions administratives peuvent être déférés au Conseil d

Par une décision n° 2025/001317 du 15 mai 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis, lui refusant la délivrance d'un récépissé de demande de

Cet avis rendu préalablement à la décision attaquée n’est toutefois pas mentionné dans la décision en litige.