La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges

C, ressortissant burkinabé né le 9 septembre 1989 et entré en France en 2004 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 425

Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

Selon le requérant, les médicaments Liptruzet, réducteur du risque d'accidents cardiovasculaires, Atenolol, bêtabloquant utilisé dans le traitement de l'hypertension artérielle et de certains troubles

Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A C, ressortissant algérien né le 3 février 1990 et entré en France le 22 mai 2015 muni d'un visa court séjour, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement des stipulations

Le 30 juillet 2020, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.

Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de délivrance

Le 14 novembre 2023, ils ont sollicité la délivrance d’autorisations provisoires de séjour en qualité de parents d’enfant malade, sur le fondement de l’article L. 425-10 du code de l’entrée et du séjour

S'agissant du premier médicament, il est constant que ni ce médicament ni la molécule qui le compose ne sont disponibles en Algérie.

Son traitement inclut le médicament Xeplion, dont le principe actif est le palmitate de palipéridone.

C pour refuser la délivrance d'un titre de séjour. 12. M.

Sur la légalité de la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour : 5.

de l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance

dans le dosage prescrit et qu'un autre ne figure pas sur la liste des médicaments disponibles.

Le 11 janvier 2024, ils ont sollicité la délivrance d’un titre de séjour en invoquant l’état de santé de leur fils mineur.

retour en France d'un an ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Loire, selon le motif d'annulation qui sera retenu, de lui délivrer un titre de séjour et, à défaut de réexaminer sa situation, en lui délivrant

C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Le 3 octobre 2023, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour pour raisons médicales.