A la suite du dépôt du rapport d'expertise le 20 août 2020, le tribunal administratif de Paris a, par un jugement du 10 décembre 2020, rejeté la demande des requérants. M.

Article 6 :L'expert communiquera un pré-rapport aux parties, en vue d'éventuelles observations, avant l'établissement de son rapport définitif.

Elle soutient que : - l'expert fonde ses conclusions sur un rapport géotechnique du cabinet Fondasol qui n'a jamais été rendu contradictoire ; - la demande de condamnation solidaire des constructeurs

Elle soutient que : - l'expert fonde ses conclusions sur un rapport géotechnique du cabinet Fondasol qui n'a jamais été rendu contradictoire ; - la demande de condamnation solidaire des constructeurs

Toutefois, cette expertise ayant été menée à son terme, le rapport déposé et les frais et honoraires de l’expert taxés, les conclusions présentées par l’EHPAD « L’Oustaou de Zaou » tendant à l’annulation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Le docteur A a déposé son rapport le 5 août 2019. M.

congés associés, et de condamner la commune de Viroflay à lui verser la somme de 103 600 euros au titre de l'ensemble de ses préjudices, à parfaire après le dépôt du rapport de l'expert ou à titre définitif

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt avant-dire droit du 29 février 2024, la cour a notamment ordonné une expertise. L'expert a déposé son rapport le 14 mai 2024.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

dépôt du rapport et, d'une manière générale, tout travail personnellement fourni par l'expert ou le sapiteur et toute démarche faite par lui en vue de l'accomplissement de sa mission. / Le président de

L’expert désigné a déposé son rapport le 12 décembre 2017. 2.

de l'expert formée à tout moment, (…) étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission (…) ».

Mme A... a saisi le 12 août 2015 la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) d’Île-de-France, qui a ordonné une expertise, et un rapport a été déposé le 22 octobre 2015.

Sur la base des conclusions du rapport d'expertise, déposé le 26 août 2020, les consorts C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner in solidum les sociétés Oc'Via et SNCF Réseau

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.

expertise médicale.

rapport d’expertise déposé dans ce cadre, il a, par un courrier du 2 novembre 2018, vainement adressé au centre hospitalier de la Dracénie une demande indemnitaire préalable.