D B, représenté par Me Bouchair, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial déposée au

Deux sociétés, la SARL Franciscéas et la SAS CRF Jeanne d'Arc, ont déposé une demande dans le délai imparti.

Elle soutient que : - l'indemnité qu'elle a perçue de son client, qui correspond à un dépôt de garantie, ne constitue pas la rétribution d'une prestation de service rendue à titre onéreux selon la jurisprudence

AO, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle a déposé, le 12 mai 2017 au titre de la campagne 2017 et le 4 mai 2018 au titre de la campagne 2018, une demande d'aides liées à la surface du premier pilier de la PAC (paiement de base, paiement

Il soutient que : - à titre principal, les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, l'INSERM ne peut être condamné à prendre en charge les honoraires d'avocats à hauteur

sollicitée, ou à titre subsidiaire, de se prononcer sur la demande de regroupement familial déposée le 27 août 2020 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur

des aides techniques déjà acquises ; 1 467 672 euros, au titre des frais d'assistance à tierce personne sur la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2018 ; 1 551 euros au titre du déficit fonctionnel

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 12 mars 2025, Mme C A B a déposé une requête au greffe de la Cour dont l'objet n'est pas établi. Vu les autres pièces du dossier.

Néanmoins, la déclaration préalable déposée par Mme B ne comportait pas d'informations inexactes et était complètement renseignée.

Elle relève encore que si Mme B a déposé plainte, en 2018, pour menaces de morts réitérées, cette plainte a été classée sans suite.

à la contribution à l'audiovisuel public due au titre de l'année 2020 et la saisie à tiers détenteur pratiquée par cette administration le 6 avril 2023 pour avoir paiement d'une somme de 80 euros correspondant

B n'a pas déposé ses déclarations de revenus au titre des années 2013 et 2014 avant le terme des délais légaux qui expiraient respectivement les 20 mai 2014 et 19 mai 2015, ou, en cas de télédéclaration

La société Office dépôt France n'a donc pas méconnu son l'obligation de reclassement.

A a déposé auprès de la préfecture de police, le 28 août 2023, une demande d'admission exceptionnelle au séjour, et s'est vu remettre à cette occasion un document intitulé " confirmation de dépôt d'une

C la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

H... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 21 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Surzur ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée

de titre de séjour et obtenu une attestation de dépôt ; l’absence de délivrance d’une autorisation de prolongation d’instruction n’est pas révélatrice du caractère incomplet de son dossier ; - la décision

Aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions dans lesquelles les demandes de titres de séjour sont déposées auprès de l'autorité

par les personnes qui les ont reçus à la Caisse des dépôts et consignations, chez un notaire ou dans un établissement de crédit. / Mention de la libération des parts et du dépôt des fonds est portée dans