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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04826_20240227
27 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02160_20251204
4 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Defaux, puis par Me Hemery, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas
DCA_25LY01612_20251204
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juin et 30 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Pantel, demande à la cour, dans
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01796_20260512
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, M.
2ème chambre
DCA_21TL23439_20231010
10 octobre 2023
Enfin, l'arrêté du 4 décembre 2001, fixant par département les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, vise, pour le département de la Haute-Garonne, l'emploi d'éducateur.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01395_20250121
21 janvier 2025
Le silence gardé par la commune sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01500_20231214
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, M.
4ème chambre
DCA_23TL02775_20241107
7 novembre 2024
administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel la maire de Pont-Saint-Esprit a accordé un permis de construire à l'établissement public industriel et commercial Habitat du Gard
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
Procédures devant la cour : I.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03099_20220517
17 mai 2022
Sur la recevabilité du déféré du préfet du Gard : 2.
Juge des référés
ORCA_25VE03513_20260122
22 janvier 2026
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en
ORCA_25NT02299_20251204
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, M.
ORCA_25VE01534_20250911
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, M.
ORCA_25NC01533_20250926
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, M.
ORCA_25NC00103_20250228
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, M.
3ème chambre
DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, M.
1ère chambre
DCA_25TL01347_20260212
12 février 2026
Procédure devant la cour : I.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02814_20230321
21 mars 2023
Procédure devant la cour : C une requête enregistrée le 11 octobre 2021, M.
DCA_22LY00743_20231013
13 octobre 2023
l'assureure du département ; - le département de l'Isère est responsable sans faute du fait de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04024_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, M.
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