de celui-ci et engager les actions disciplinaires en application des dispositions de l'article R. 634-1 du code de la sécurité intérieure.

B a été affecté au quartier de détention.

E C en détention. Par jugement n° 210822 du 31 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M.

S'il n'est pas contesté que ce transfert géographique n'a entraîné aucune modification du régime de détention de l'intéressé, il a toutefois eu pour effet, peu de temps avant l'audience au cours de laquelle

E B et Mme C A ont saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande d'exécution du jugement du 6 décembre 2019 par lequel le tribunal a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer à Mme A et

Transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention. / L'exploitant doit établir des procédures pour le transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention

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La procédure a été communiquée au ministre de l'intérieur qui n'a pas produit. Vu les autres pièces du dossier.

A a été mis en cause à seize reprises depuis 2015 pour des faits notamment de violences, menaces, outrages, détention et usage de produits stupéfiants, révélant ainsi que l'intéressé a présenté, dès son

B... a été mis en examen pour des faits de tentative de meurtre commis à Lille le 27 février 2024 et placé en détention provisoire par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

de la récidive et de la protection de l'intérêt des victimes.

L'intéressé se prévaut également des efforts de réinsertion qu'il aurait démontrés durant sa détention en occupant un emploi en prison et en remboursant la partie civile. 3.

La circonstance que la détention d'un visa de long séjour n'était pas requise pour la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " sur le fondement de l'article L. 435-1 du même code,

E... par le préfet de la Sarthe, le 5 avril 2024, postérieur à l’arrêté en litige, et faisant suite à son placement en détention provisoire pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, détention

À conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 6.