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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00108_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un jugement n° 1802901 du 23 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01625_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un jugement n°2110762 du 17 mai 2024 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... n’a pas déjà été indemnisé par l’assureur de son véhicule du préjudice matériel dont il demande l’indemnisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice lui a infligé la sanction d'exclusion de fonctions d'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01378_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le directeur de l’hôpital Le Corbusier - Firminy a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01173_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par une ordonnance n°1904724 du 29 janvier 2021, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la commune d'Arvieux, représentée par Me Berguet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un jugement n° 2100977 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03934_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B H et les autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté n° D22 SGVP-0866 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00973_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'ordonner, avant dire droit, une expertise complémentaire portant sur les conditions de l'accouchement de Mme C dans la nuit du 26 au 27 février
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00005_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 décembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de rejeter la demande de la société Les Chambres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00213_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Cabaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04877_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1901913 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03294_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un jugement n° 2005166/2-2 du 16 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02125_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un jugement n° 2103372 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00714_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par un jugement n° 2401606 du 21 février 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01355_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Accorinvest SAS a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'administration
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois demandes séparées, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A titre subsidiaire, la CCISE a demandé à ce tribunal de constater la nullité de la convention signée en mai-juin 2015 en tant qu'elle est entachée d'un vice du consentement et de condamner la société
Source officiellePage 18 sur 156