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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02651_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et 12 mai 2023, la SELARL Athéna, représentée par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01493_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Salsedo et Cie a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler " la concession de service public pour
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00620_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
devant le tribunal de sorte qu’elle est recevable à contester ces titres exécutoires dont l’existence lui a été révélée par la mise en demeure émise à son encontre le 7 avril 2021 ; - sa demande devant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, la communauté de communes Pyrénées Catalanes, représentée par Me d'Albenas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00377_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00952_20230223
23 février 2023
23 février 2023
sur la demande dirigée contre le protocole signé le 4 juillet 2019 et rejeté le surplus de leurs demandes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00208_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un jugement n° 2306570 du 20 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02427_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00665_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant signée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01142_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un jugement nos 2400798, 2400799 du 3 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02852_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 2023, la société BCCM, représentée par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01763_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01828_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un jugement n° 1808498 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00394_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un jugement n° 2108949 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00304_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
demandeur exploitant ses terres en mode de production biologique ou en conversion et demandant des terres en agriculture biologique (parcelles déjà converties ou en cours de conversion) pour les maintenir
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00286_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un jugement n° 2202127 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01747_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un jugement n° 2300857 du 4 mars 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00655_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 17 juillet 2024, l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), représenté par Me Delion, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02231_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2024, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 ;
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