CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01070_20240329
29 mars 2024
devant la cour nationale du droit d’asile contre la décision par laquelle l’office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande de réexamen comme étant irrecevable ; - elle est
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00377_20240530
30 mai 2024
Il a également fait état de ce rejet dans sa demande devant le tribunal. 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01075_20251127
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2209377 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00859_20240704
4 juillet 2024
, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00262_20220520
20 mai 2022
Par un jugement n° 2105060 du 28 janvier 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
2ème chambre
DCA_21PA03537_20220615
15 juin 2022
Par un jugement n° 2008851/1-1 du 19 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
5ème Chambre
DCA_23PA04244_20240716
16 juillet 2024
Par une décision n° 390497 du 21 novembre 2016, le Conseil d'Etat a rejeté son pourvoi formé contre l'arrêt du 29 janvier 2015 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur appel
Juge unique
DCA_24PA05081_20250313
13 mars 2025
demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Paris.
3ème chambre
DCA_23PA03998_20240620
20 juin 2024
de Melun du 7 juillet 2023 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01866_20231214
14 décembre 2023
Par un jugement n° 2301974 du 20 avril 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_22PA04252_20241017
17 octobre 2024
Par un jugement no 2104631/1-2 du 19 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01692_20241024
24 octobre 2024
Par un jugement n° 2201735 du 7 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00853_20230425
25 avril 2023
Par un arrêté du 16 juin 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02943_20221020
20 octobre 2022
Il soutient que : Sur l'arrêté contesté pris dans sa globalité : - il n'est pas établi que l'interprète lui ait traduit l'ensemble des éléments de l'arrêté ; Sur la décision portant obligation de
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1903212 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
DCA_22NC01300_20240620
Par un jugement n° 2005783 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.
1ère chambre
DCA_23PA02115_20240201
1 février 2024
Par un jugement n° 2216356 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22BX00088_20220830
30 août 2022
A, ressortissant haïtien, relève appel de l'ordonnance du 26 novembre 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
ORCA_23PA02681_20230911
11 septembre 2023
Par un jugement n° 2305066/5-4 du 5 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_21PA00474_20220422
22 avril 2022
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté ces demandes. Le 16 juin 2017, Mme A a présenté une nouvelle demande.
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