Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la préfète de la Loire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par des observations enregistrées le 23 juin 2025, la société Cezam, représentée par Me Bichelonne, demande de prononcer la liquidation de l'astreinte, de porter le taux de l'astreinte à 1 000 euros par

G D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a retiré son attestation de demandeur d'asile, a refusé de l'admettre au séjour

Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre en date du 25 avril 2023, le président de la cour a, en application de l'article R. 921-7 du code de justice administrative, demandé au ministre

B... devant la Nouvelle-Calédonie pour la liquidation et le paiement de la condamnation prononcée à l’article 3 du jugement.

A... devant la Nouvelle-Calédonie pour la liquidation et le paiement de la condamnation prononcée à l’article 3 du jugement.

B... devant la Nouvelle-Calédonie pour la liquidation et le paiement de la condamnation prononcée à l’article 3 du jugement.

A... devant la Nouvelle-Calédonie pour la liquidation et le paiement de la condamnation prononcée à l’article 3 du jugement.

A... devant la Nouvelle-Calédonie pour la liquidation et le paiement de la condamnation prononcée à l’article 3 du jugement.

B... devant la Nouvelle-Calédonie pour la liquidation et le paiement de la condamnation prononcée à l’article 3 du jugement.

B... devant la Nouvelle-Calédonie pour la liquidation et le paiement de la condamnation prononcée à l’article 3 du jugement.

B... devant la Nouvelle-Calédonie pour la liquidation et le paiement de la condamnation prononcée à l’article 3 du jugement.

A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, par deux demandes distinctes, d’une part, d’annuler la décision par laquelle le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie a implicitement

La décision par laquelle le juge de l’exécution se prononce sur la liquidation d’une astreinte s’inscrit dans la même instance contentieuse que celle dans laquelle a été prononcée l’injonction dont elle

prononcée dans l'arrêt n° 21PA01191 du 21 décembre 2021, pour la période comprise entre le 22 décembre 2021 et le 29 décembre 2023 inclus, a fixé le taux journalier de l'astreinte à 500 euros par jour

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

En ce qui concerne les autres demandes de Mme B... : 11. Il n’appartient pas au juge saisi de conclusions tendant à la liquidation d’une astreinte de prononcer de nouvelles injonctions.

la préfète de la Loire a procédé à la liquidation partielle, pour la période du 20 mai 2021 au 31 janvier 2022, de l'astreinte mise à sa charge prononcée par arrêté du 3 août 2018, soit un montant total

B A a demandé au tribunal administratif de Pau à titre principal, d'annuler l'arrêté n° 3124/21/02 du 18 janvier 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a liquidé partiellement l'astreinte prononcée

Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 26 mars 2021, Me Ouled a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.