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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle la directrice du service départemental du Lot-et-Garonne de l’Office national des combattants et
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00682_20220926
26 septembre 2022
B, représenté par Me Kwemo, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 février 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français
ORCA_24VE01498_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) d'annuler les arrêtés du 9 septembre 2021 par lesquels le directeur
Juge des référés
ORCA_25NT02861_20260421
21 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui
ORCA_22NC00720_20240916
16 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 15 janvier 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lunéville l'a placé en disponibilité d'office, à titre conservatoire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00854_20250408
8 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00414_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle le directeur
2ème chambre
DCA_22TL21086_20240604
4 juin 2024
La décision du 29 octobre 2019 du maire de la commune de la muter sur le poste de directrice numérotation et recensement a été annulée par un jugement n° 2000563 du 10 février 2022 du tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01837_20251113
13 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le recteur de l’académie de Martinique lui a retiré son emploi de directeur d’école et l’a affecté
4ème chambre
DCA_22PA02722_20230929
29 septembre 2023
D E a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort du 6 juin 2019, d'enjoindre à cette école d'examiner à nouveau sa demande et
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions des 23 avril et 19 juillet 2019 par lesquelles le directeur
DCA_21NC01030_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grimteck a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler d'une part l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel la directrice
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX01799_20241016
16 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 15 mai 2022 par laquelle le directeur de l'office public de l'habitat de la Creuse Creusalis lui a refusé le bénéfice
DCA_23PA01978_20241023
23 octobre 2024
F et C, le supérieur hiérarchique direct de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01750_20230620
20 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 10 janvier 2019 par laquelle le directeur général des services de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la région
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00179_20260312
12 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l’ouest guyanais (CHOG) a prononcé à son encontre une suspension
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
A C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'ordonner, avant dire droit, la communication par le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00220_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel la directrice générale du Centre national
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02907_20240620
20 juin 2024
Sur la régularité du jugement : En premier lieu, aux termes de l’article R. 741-7 du code de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01234_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 juin 2020 par laquelle le directeur
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